Éditeur : ALYSEA GROUPE, SASU au capital social de 1000 euros
Siège social : Immeuble L’Émeraude, 25 boulevard Emmanuel Rouquier, 06130 Grasse – France
RCS Grasse : 983 561 994
N° TVA intracommunautaire : FR 23 983 561 994
Téléphone : 04 22 23 96 15
Adresse e-mail : contact[at]alyseagroupe.fr
La société ALYSEA COURS, exerçant l’activité de services à la personne (cours à domicile), est déclarée sous le numéro SAP 841643141.
La société ALYSEA SCHOOL, exerçant l’activité de soutien scolaire (cours collectifs et stages intensifs).
Responsable de la publication
Alysea Groupe (SIREN 983 561 994)
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La société Alyséa Cours, SASU au capital de 100 € dont le siège social est situé au 25 boulevard Emmanuel Rouquier, Immeuble L’Émeraude, à Grasse (06130), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 841 093 867 00015, est déclarée en tant qu’organisme de services à la personne sous le numéro SAP 841643141.
Coordonnées :
📞 04 93 36 05 41
📧 contact@alyseacours.fr
🌐 www.alyseacours.fr
Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations de cours particuliers à domicile proposées par Alyséa Cours à ses clients, dans le cadre des services à la personne.
Alyséa Cours propose des cours particuliers à domicile pour les élèves du primaire, collège, lycée et enseignement supérieur. Les cours peuvent concerner toutes les matières générales (mathématiques, français, anglais, etc.) et sont assurés par des intervenants qualifiés recrutés par la société.
Les prestations sont réalisées au domicile du client, en présentiel, dans le cadre des activités autorisées par l’agrément « services à la personne ».
Alyséa Cours agit en qualité de prestataire de services. La société recrute et mandate les intervenants pédagogiques, qu’ils soient salariés ou indépendants. Le client n’a aucune relation contractuelle avec les enseignants : la société est seule responsable de leur sélection, du suivi de leurs interventions, et de leur rémunération.
Les cours sont proposés sans engagement de durée. Le client est libre de commencer ou d’interrompre les prestations à tout moment.
La mise en place des cours se déroule comme suit :
La souscription est matérialisée par l’acceptation du devis ou l’accord écrit du client.
Les prix sont exprimés en euros TTC, toutes taxes comprises. Le tarif comprend la prestation pédagogique, les frais de gestion, l’assurance responsabilité civile, ainsi que l’éventuelle coordination pédagogique.
La facturation est établie :
Le règlement s’effectue par prélèvement automatique, virement ou carte bancaire, selon les modalités convenues.
En cas de retard de paiement supérieur à 10 jours, des pénalités seront appliquées, équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, sans préjudice de toute action de recouvrement.
Conformément à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts, les prestations de cours à domicile proposées par Alyséa Cours ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 % des sommes effectivement versées, dans les conditions fixées par la loi.
Alyséa Cours est référencée comme organisme de services à la personne et propose à ses clients, s’ils sont éligibles, le service gratuit d’Avance immédiate du crédit d’impôt mis en place par l’Urssaf.
Ce service permet au client de ne régler que 50 % du montant de la prestation, l’autre moitié étant versée directement par l’Urssaf à Alyséa Cours. Pour en bénéficier, le client doit :
En cas de refus d’activation, d’inéligibilité ou de résiliation du dispositif, la facturation repasse en mode classique : le client paie la totalité des montants dus et déclare ces dépenses sur sa déclaration annuelle d’impôt.
Toute annulation de cours par le client doit être signalée au moins 24 heures à l’avance. À défaut, le cours est considéré comme dû et facturé.
En cas d’empêchement de l’intervenant, Alyséa Cours s’engage à proposer un report ou un remplaçant, dans les meilleurs délais.
Le client peut suspendre temporairement ou définitivement les cours à tout moment, en adressant une notification écrite. Aucun frais de résiliation ne sera exigé, sauf prestations déjà facturées.
Le client s’engage à :
Lorsque le cours a lieu en présence exclusive d’un mineur, le client reconnaît expressément avoir autorisé cette situation. Il est alors seul responsable de la sécurité de son enfant en dehors du cadre strict de la prestation pédagogique. Alyséa Cours décline toute responsabilité en cas d’incident survenant avant ou après le cours, ou en dehors de son périmètre d’intervention.
Alyséa Cours est tenue à une obligation de moyens : elle s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité et la continuité du service, sans garantir un résultat scolaire.
La société est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de comportement fautif du client.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation client sont utilisées exclusivement pour assurer la gestion administrative, pédagogique et commerciale des prestations.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données. Il peut exercer ses droits en s’adressant à : contact@alyseacours.fr.
Tous les contenus et supports pédagogiques utilisés ou transmis dans le cadre des cours sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans l’accord préalable écrit d’Alyséa Cours ou de l’auteur concerné.
En cas de difficulté ou litige, le client est invité à contacter en priorité Alyséa Cours pour trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées lui seront fournies sur simple demande.
Les présentes CGS sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale contraire.
La société Alyséa School, SASU au capital de 50 €, dont le siège social est situé au 25 boulevard Emmanuel Rouquier, Immeuble L’Émeraude, à Grasse (06130), immatriculée au RCS sous le numéro 841 643 141 00010, propose des cours de soutien scolaire et des stages en centre.
Coordonnées :
📞 04 93 36 05 41
📧 contact@alyseaschool.fr
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) ont pour objet de définir les conditions d’inscription, d’organisation et d’exécution des prestations éducatives proposées par Alyséa School dans ses centres.
Alyséa School propose :
Les prestations sont exclusivement réalisées en présentiel, dans les centres gérés par la société.
Les cours sont proposés sans engagement de durée :
L’inscription est effective :
L’inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Ils incluent l’enseignement, le matériel pédagogique mis à disposition sur place et les frais de gestion.
Le paiement peut s’effectuer par virement, prélèvement, carte bancaire ou espèces.
Cours hebdomadaires :
Stages intensifs :
Le client s’engage à :
Alyséa School s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et compétence, dans le cadre d’une obligation de moyens.
La responsabilité d’Alyséa School ne saurait être engagée en cas :
L’établissement est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion administrative, pédagogique et commerciale des services.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à : contact@alyseaschool.fr
Les supports pédagogiques remis ou utilisés pendant les cours sont la propriété d’Alyséa School ou de ses enseignants.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
En cas de désaccord, le client est invité à contacter Alyséa School en priorité pour une résolution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, un médiateur à la consommation pourra être saisi, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de la société seront seuls compétents, sauf disposition contraire obligatoire.
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